Vente de ferrailles issues des decheteries - annee 2013 renouvelable en 2014 et 2015 - 12g068ao. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les enlèvements des bennes seront quotidiens. L'Entrepreneur est tenu d'intervenir dans les 4 heures qui suivent la réception du bon de commande (qui confirme la demande d'intervention correspondante) demandé par téléphone et confirmé par télécopie. Aucune période de congés ne pourra être neutralisée pour réaliser ces prestations (enlèvements et apports sur le site).