La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Le titulaire est réputé connaître les ouvrages et installations objet du présent marché.il les prendra en charge dans l'état où ils se trouvent à la prise d'effet du marché, sans pouvoir invoquer, à aucun moment, leurs configurations pour se soustraire aux obligations du présent marché.

Chaque établissement constitue un lot. Chaque candidat peut se voir attribuer un à plusieurs lots sur la totalité des lots

a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2016.