Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Garanties demandées (Ces spécifications correspondent à l'offre de base) — incendie / foudre /Explosions — dommages aux appareils électriques et électroniques — attentats / vandalisme tous dommages — choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne — dégâts des eaux — tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles — vol — bris de glaces.

— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité et CCAS,

— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité y compris terrains, immeubles de rapport,immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession,affermage,DSP ou toute autre convention,lorsque la collectivité conserve la responsabilité de propriétaire,

— atteintes accidentelles à l'environnement,

— requis civils/stagiaires et collaborateurs bénévoles -véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière,

— rc commettant/besoin du service,

— lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique,

— faute inexcusable-y compris faute personnelle-et faute intenti

Garanties de base (Ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) pour l'ensemble du parc:

— responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels,

— défense et Recours à concurrence de 15 000 euro(s),

— vol / Incendie avec franchise de 300 EUR pour les Vl (- de 3,5 T) et 800 EUR pour les Pl (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux,

— assistance sans franchise kilométrique pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et 2 roues de 0 à 3 ans inclus,

— dommages tous ,accidents avec franchise de 300 EUR pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 5 ans inclus,

— dommages tous accidents avec franchise de 800 EUR.