marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire
assurance des dommages aux biens et des risques annexesclassification Cpv : Objet principal : 66515000-3
assurance des responsabilités et des risques annexesclassification Cpv : Objet principal : 66516000-0
assurance des véhicules à moteur et des risques annexesclassification Cpv : Objet principal : 66514110-0
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élusclassification Cpv : Objet principal : 66513000-9