Insurance services | Tenderlake

Insurance services

Contract Value:
-
Notice Type:
Contract Notice
Published Date:
15 January 2013
Closing Date:
05 March 2013
Location(s):
BE323 Arr. Mons (BE Belgium/BELGIQUE-BELGIË)
Description:

Le marché public de services a pour objet la conclusion de divers contrats d'assurances pour la Commune de Quiévrain. Il s'agit de services d'assurances visés dans la catégorie 6 de l'annexe 2 de la Loi du 24 décembre 1993 susmentionnée.

Le présent marché est divisé en cinq branches :

-Branche 1 : Bâtiments communaux

*Volet 1 : Assurances incendie et périls connexes

-Branche 2 : Véhicules communaux

*Volet 1 : Assurances automobiles

*Volet 2 : Omnium missions

-Branche 3 : Accidents

*Volet 1 : Assurance accidents du travail du personnel fonction publique

*Volet 2 : Assurance accidents du travail des pompiers volontaires

*Volet 3 : Assurance accidents Collège communal

-Branche 4 : Responsabilité civile

*Volet 1 : Assurances responsabilité civile générale

*Volet 2 : Assurances responsabilité civile scolaire et accidents corporels

*Volet 3 : Assurances responsabilité civile objective

*Volet 4 : Assurances responsabilité civile mandataires et fonctionnaires dirigeants

-Branche 5 : Protection juridique.

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The Buyer:
Commune de Quiévrain
CPV Code(s):
66510000 - Insurance services