Accord-cadre à bons de commande, dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du décret). Marché à bon de commande. Début des travaux (indicatif): mars 2019.
Accord-cadre à bons de commande, dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du décret). Marché à bon de commande. Début des travaux (indicatif): mars 2019.