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Insurance services

Contract Value:
-
Notice Type:
Contract Notice
Published Date:
20 May 2017
Closing Date:
16 June 2017
Location(s):
FR433 Haute-Saône (FR FRANCE)
Description:

Marché relatif à la souscription de contrats d'assurances dans les domaines suivants: dommages aux biens, tous risques matériels, responsabilité civile, flotte automobile, protection sociale des Sapeurs Pompiers Volontaires (SPV), risques statutaires et protection fonctionnelle.


Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers -Garantie multirisques du patrimoine du souscripteur intégrant un volet bris de matériels d'exploitation.



Tous risques matériels — garantie « tous risques sauf » de certains matériels d'exploitation du SDIS (informatique, transmission, matériels médical, échelles automotrices...).


Responsabilité Civile et risques annexes

Responsabilité Civile et risques annexes — garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité du souscripteur.


Flotte véhicules et risques annexes

Flotte véhicules et risques annexes — garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur du souscripteur, ainsi qu'une couverture des matériels transportés.


Protection sociale S.P.V

Protection sociale SPV — Assurance et gestion des prestations dues par le SDIS Aux sapeurs pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie imputable aux missions en service commandée.


Risques statutaires

Risques statutaires — les garanties demandées sont la couverture des conséquences d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle pour les agents CNRACL et assimilés.


Protection fonctionnelle

Protection fonctionnelle — garantie des obligations à la charge du SDIS En matière de protection fonctionnelle au profit de ses agents et élus.

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The Buyer:
SDIS de Haute-Saône
CPV Code(s):
66510000 - Insurance services
66512000 - Accident and health insurance services
66513100 - Legal expenses insurance services
66514110 - Motor vehicle insurance services
66515000 - Damage or loss insurance services
66515200 - Property insurance services
66516400 - General liability insurance services