Le marché est un accord-cadre multi-attributaires qui sera attribué a 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

À titre indicatif, les candidats sont informés que l'estimation du montant maximum de l'accord-cadre (tous attributaires confondus), est de 1 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Les missions de maîtrise d'œuvre objet du présent accord-cadre comporte les éléments de mission suivants:

— établissement de la demande de permis de démolir,

— diagnostic de l'existant (DIA),

— les études de projet (PRO) et définition des modes opératoires de démolition,

— l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— le visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA),

— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET).