L'accord-cadre sans montant minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande.

Fourniture et maintenance d'imprimantes et copieurs multifonctions.