La présente consultation est décomposée en 4 prestations distinctes (chacune formant 1 lot): «dommages aux biens immobiliers et mobiliers», «responsabilité civile générale et spécifique», «assistance» et «individuelle accident».

Les biens et responsabilités assurés, les exclusions, les montants des garanties, franchises, les périodes et bases d'indemnisation sont indiqués dans le CCTP du lot nº 1. Les candidats devront faire une proposition tarifaire:

— en solution de base prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu et les biens immobiliers de l'UCP en la limitant à sa seule responsabilité civile du fait des biens, que l'UCP ait une qualité de propriétaire (ou assimilée), de locataire, d'occupant à quelque titre que ce soit,

— variante nº 1: prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu + immobiliers de l'UCP en l'étendant à une garantie de dommages sur l'ensemble des biens que l'UCP ait une qualité de propriétaire (ou assimilée), de locataire, d'occupant à quelque titre que ce soit,

— variante nº 2: prévoyant la garantie des biens mobiliers et/ou contenu + les biens immobiliers de l'UCP en l'étendant à une garantie de dommages seulement sur le site Jardin Tropical de 2 888 m2 pour lequel l'UCP ait la qualité de propriétaire. Les réponses aux variantes imposées par le pouvoir adjudicateur sont obligatoires dans les conditions mentionnées dans le CCTP du lot 1. Les candidats doivent répondre à une solution de base (SDB) et aux variantes.

Le CCTP du lot nº 2 détaille les prestations attendues.

Le CCTP du lot nº 3 détaille les prestations attendues (objet, bénéficiaires, étendues, montant des garanties par événement, exclusions).

Le CCTP du lot nº 4 détaille les prestations attendues (définition, étendue de la garantie et exclusions).