la présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de Fin de vie des rames de tramway Tfs-Alstom. Elle a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de déconstruction de rames de tramway Tfs-Alstom ainsi que les pièces détachées du stock associées au véhicule

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de déconstruction de rames de tramway Tfs-Alstom ainsi que les pièces détachées du stock associées au véhicule. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent notamment les domaines suivants : - la préparation de l'opération dont les études de définition et d'organisation de la déconstruction, - la logistique d'exécution de l'ensemble des étapes depuis l'enlèvement jusqu'au déchet ultime, - le démantèlement et la préparation au recyclage et à la valorisation des équipements et matériaux, - la gestion des traitements et du désamiantage, - les tris et l'optimisation des traitements, du recyclage et de la valorisation en vue de limiter les déchets ultimes issus des rames (pièces détachées comprises) et des modes opératoires employés, - l'application des réglementations en vigueur et la constitution des dossiers de suivis des traitements, du désamiantage et des déchets, - le rachat des matériaux et matières Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de déconstruction et revalorisation de rames de tramway, mono-attributaire, avec une quantité minimum de 10 rames une quantité maximum de 46 rames, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique