La présente consultation a pour objet de faire assurer l'entretien des espaces verts des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, les arrondissements judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sont répartis sur 3 départements.

Le présent lot nº 1 concerne les juridictions des Bouches-du-Rhône réparties dans les arrondissements suivants et dont les adresses sont listées dans l'annexe I du CCATP:

— cour d'appel d'Aix-en-Provence,

— l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence,

— l'arrondissement judiciaire de Marseille,

— l'arrondissement judiciaire de Tarascon.

Le présent lot nº 2 concerne les juridictions des Alpes-Maritimes réparties dans les arrondissements suivants et dont les adresses sont listées dans l'annexe I du CCATP:

— l'arrondissement judiciaire de Nice,

— l'arrondissement judiciaire de Grasse.

Le présent lot nº 3 concerne les juridictions du Var réparties dans les arrondissements suivants et dont les adresses sont listées dans l'annexe I du CCATP:

— l'arrondissement judiciaire de Toulon,

— l'arrondissement judiciaire de Draguignan.