Le présent marché est un marché conjoint de services au sens de l’article 38 de la loi du 15.6.2006 relatives aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Le présent marché porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances de la Ville de Seraing et de la Zone de Police locale Seraing-Neupré.
Les contrats prendront effet le 1.1.2021 (00:00) et auront une durée d'un an.
À l'échéance de cette période, la durée du marché sera prorogée automatiquement d'une année supplémentaire, sauf si l'une des parties n'entend pas poursuivre l'exécution des contrats, ce dont elle devra avertir l'autre partie par lettre recommandée, avec accusé de réception, au moins six mois avant la date d'échéance des contrats concernés. La durée du marché est prorogeable trois fois dans les conditions susvisées, pour une durée maximum de quatre ans.
Le présent marché est un marché conjoint de services au sens de l’article 38 de la loi du 15.6.2006 relatives aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Le présent marché porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances de la Ville de Seraing et de la Zone de Police locale Seraing-Neupré.
Les contrats prendront effet le 1.1.2021 (00:00) et auront une durée d'un an.
À l'échéance de cette période, la durée du marché sera prorogée automatiquement d'une année supplémentaire, sauf si l'une des parties n'entend pas poursuivre l'exécution des contrats, ce dont elle devra avertir l'autre partie par lettre recommandée, avec accusé de réception, au moins six mois avant la date d'échéance des contrats concernés. La durée du marché est prorogeable trois fois dans les conditions susvisées, pour une durée maximum de quatre ans.