Voir II.2.4).

Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 jusqu’à et y compris 66720000-3.

2) Il a pour objet l’attribution volets d’assurances suivants:

— volet 1: assurances dégâts matériels

1) assurance incendie et périls connexes;

2) assurance tous risques électroniques;

3) assurance tous risques radar;

— volet 2: assurances de responsabilité civile

1) assurance RC générale et protection juridique;

2) assurance RC objective incendie/explosion;

— volet 3: assurances accidents

1) accidents du travail et complément-loi;

2) assurance accidents corporels droit commun;

— volet 4: assurances du parc automobile (RC, dégâts matériels, protection juridique, omnium missions).

Les prestations exigées sont détaillées dans les clauses techniques du cahier spécial des charges.