Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet de l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes définies par l'article 7 de la loi Mop du 12.7.1985:

1) Les études de diagnostic (DIAG);

2) Les études d'avant-projets (APS — APD);

3) Les études de projet (PRO);

4) L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT) compris dossier de consultation des entreprises (DCE);

5) L'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution qui seront faites par l'entrepreneur (Visa);

6) La direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);

7) L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC);

8) L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR + GPA);

9) La coordination en matière de système sécurité.

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes définies par l'article 7 de la loi Mop du 12.7.1985:

1) Les études de diagnostic (DIAG);

2) Les études d'avant-projets (APS — APD);

3) Les études de projet (PRO);

4) L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT) compris dossier de consultation des entreprises (DCE);

5) L'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution qui seront faites par l'entrepreneur (Visa);

6) La direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);

7) L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC);

8) L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR + GPA);

9) La coordination en matière de système sécurité.