le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La procédure et les prestations s'inscrivent dans le cadre de la règlementation d'archéologie préventive (livre V du code du patrimoine et décret d'application 2004-490 du 30 juin 2004).La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans :- l'arrêté de prescription des fouilles - cahier des charges scientifique ;- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La procédure et les prestations s'inscrivent dans le cadre de la règlementation d'archéologie préventive (livre V du code du patrimoine et décret d'application 2004-490 du 30 juin 2004).La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans :- l'arrêté de prescription des fouilles - cahier des charges scientifique ;- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)