La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le marché public est un accord-cadre de fourniture conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre.

L'ensemble des prestations//fournitures pouvant être commandées sont décrites au BPU et au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles sont spécifiées au DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. La valeur estimée correspond au montant prévisionnel du marché public pour toute la durée du marché public.