Le présent marché a pour objet la collecte en face à face de l'Enquête nationale logement (ENL) en France métropolitaine, Corse comprise, à partir d'un échantillon représentatif principal de 70 000 logements, éventuellement complété de 4 échantillons de réserve de 5 000 logements chacun. L'objectif est de réaliser au minimum 35 000 enquêtes réussies dans des résidences principales représentatives du parc de résidences principales de métropolitaine. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de la transition écologique et Solidaire (MTES), appelé ci-après l' «Administration», est le maître d'ouvrage. Au sein du CGDD, c'est le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) qui assurera cette maîtrise d'ouvrage.

La réalisation des outils nécessaires à la collecte: élaboration d'un questionnaire électronique et d'une version papier de ce questionnaire, déploiement du questionnaire sur les postes de collecte, développement de l'application de gestion de l'enquête et de la base des résultats; le recrutement éventuel des enquêteurs et de gestionnaires d'enquêtes; le test du questionnaire: formation des enquêteurs et des gestionnaires chargés du test, prise de contact avec les ménages des logements enquêtés pour le test, test et validation des questionnaires électroniques, vérification de la chaîne de collecte, contrôle et correction éventuelle des résultats des tests, transmission des données corrigées à l'administration; l'ajustement des outils informatiques élaborés pour la collecte et la gestion de l'enquête au format du questionnaire définitif; la formation des enquêteurs et des gestionnaires à l'enquête; la répartition et la transmission des fiches contact aux enquêteurs sous format papier; la prise de contact avec les ménages des logements enquêtés: envoi d'une lettre avis, mise en place d'un numéro vert pour que les ménages enquêtés puissent indiquer leurs disponibilités, recherche des numéros de téléphone des ménages enquêtés lorsqu'ils sont erronés ou ne sont pas renseignés dans la fiche contact, prises de rendez-vous pour le passage de l'enquêteur; la réalisation de l'enquête nationale logement en face à face par les enquêteurs: exécution du questionnaire électronique au domicile des enquêtés (ou, en cas d'impossibilité, dans un lieu public à convenir avec l'enquêté). La fourniture de tableaux de bord hebdomadaires et régionaux pour suivre le temps passé avec les enquêtés et la remontée des questionnaires; l'apurement de 1er niveau des données collectées (Cf. IV.1.3.3)); la fourniture des livrables de la collecte: base de données brutes, fichiers d'exploitation (fichiers des logements, des individus, des travaux, ...), documentation; le bilan détaillé de la collecte.