Le marché est divisé en tranches:

* Tranche ferme: elle concerne l'achat de 2 gros moteurs à batteries et de 3 petits moteurs type «poignée pistolet», accompagnés de leurs d'accessoires.

Ces équipements sont prévus pour 2016, à fournir sur appel via un bon de commande officiel du CHR.

* Tranche conditionnelle: relative à la fourniture de 2 gros moteurs à batteries et de 3 petits moteurs type «poignée pistolet», accompagnés de leurs d'accessoires.

Ces équipements sont prévus pour 2017, à fournir sur appel via un bon de commande officiel du CHR.

L'attributaire ne pourra pas prétendre à une indemnité du fait de la non commande de la tranche conditionnelle. Dans la tranche conditionnelle, il s'agit de quantités présumées, le pouvoir adjudicateur ne s'engageant en tout état de cause pas à commander les moteurs et accessoires. Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins et du budget disponible, après la tranche ferme.

Les prix doivent donc être garantis pendant toute la durée du marché et en aucun cas, ils ne peuvent être supérieurs au prix prévu pour la tranche ferme.

Conformément à l'article 37, §1er, de la loi du 15.6.2006, la conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme.

L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur en cours d'exécution du marché, qui sera notifiée à l'adjudicataire.