Objet: Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Zone de Police 5314 CONDROZ-FAMENNE (CINEY - HAMOIS - HAVELANGE - SOMME-LEUZE)

Le présent marché porte sur les contrats d'assurances couvrant les branches suivantes :

Volet 1 : degats materiels

1 Incendie et périls connexes

2 Tous risques électroniques – matériel informatique – matériel radio et GPS

3 Tous risques matériel spécifique police

Volet 2 : responsabilite civile

1 Responsabilité civile générale

2 Responsabilité civile objective en cas d'incendie ou d'explosion

Volet 3 : accidents du travail

1 Accident du travail

2 Excédent-Loi

Volet 4 : automobile

1° Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique

2° Omnium missions de service

3° Assistance véhicules de service

Le présent marché est réservé aux entreprises d'assurances agréées par la FSMA (anciennement Commission bancaire, financière et des assurances). Les courtiers et autres intermédiaires d'assurances sont exclus de ce marché.

Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l'existence d'un siège d'exploitation situé en Belgique.

L'adjudicataire n'est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l'exécution du présent marché à des intermédiaires d'assurances ou à d'autres compagnies.