la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec des montants maximums, passé en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prix sont unitaires et révisables. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants minimum maximum sont les suivants : Lot 1 Fournitures de bureau : montant minimum : zéro euro par an - montant maximum : 50 000 euros HT par an. Lot 2 Fournitures scolaires des écoles maternelles, élémentaires et CLM : montant minimum : zéro euro par an - montant maximum : 250 000 euros HT par an

fournitures de bureau

fournitures scolaires des écoles maternelles, élémentaires et CLM