Le lot 2 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 09.3.2021. Ce lot est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation sans publicité passé en application de l'article R. 2124-3 6o du code de la commande publique avec les candidats admis ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.

Vous êtes invités à remettre une nouvelle offre. La Ville de Saint-Étienne est coordonnateur du groupement de commande entre la ville et le CCAS.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3o et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce lot est estimé à 75000 EUR HT par an.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification.

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