Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour les points de livraison du marché. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires, raccordement interlocatif);

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;

— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;

— les services associés à cette fourniture.

Marche de fourniture et acheminement d'énergie électrique