La présente consultation est décomposée en 4 lots. Le lot n° 4: Entretien écologique et désherbage manuel — lot réservé structure IAE est un lot soumis aux dispositions de l'article 36 II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132.4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs défavorisés. Cette proportion minimale est fixée à 50 % accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Entretien général des espaces verts.

Élagage et abattage d'arbres difficile d'accès.

Traitement des voiries, trottoirs et allées stabilisées.

Entretien écologique et désherbage manuel — lot réservé structure IAE.