Lot 1: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés (déchets d'activité économique (DAE) et des déchets recyclables (papiers/journaux) des 19 communes de la communauté de communes du Pays Créçois, et évacuation jusqu'aux installations de transfert ou de traitement.

Lot 2: collecte des déchets verts et des déchets extra-ménagères (encombrants).

collecte en porte à porte des déchets verts des 15 communes et des encombrants ménagers des 19 communes de la communauté de communes du Pays Créçois, et évacuation jusqu'aux installations de transfert ou de traitement.

Lot 3: collecte sélective du verre en apport volontaire.

Collecte sélective des colonnes à verre en apport volontaire des 19 communes de la communauté de communes du Pays Créçois, et évacuation jusqu'aux installations de transfert ou de traitement.

Les candidats peuvent présenter une offre variante uniquement concernant les jours de collecte (le candidat est libre dans le cadre de cette variante de déterminer les jours de collecte sachant qu'aucune collecte n'est possible les samedis et dimanches et que pour les communes qui font l'objet de deux collectes par semaine, un délai de deux jours francs doit être respecté entre deux passages).

Le nombre de variantes est limité à une par soumissionnaire. Les candidats qui remettent une offre variante doivent impérativement remettre une offre de base.

Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans, à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2018.

Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période de 1 an à 3 reprises. La durée totale du marché ne pourra excéder 6 ans.

Pour les lots 1 et 2 l'entreprise qui remportera le marché aura du personnel à reprendre en application de la convention collective des activités du déchet.