Le marché de service régi par le présent cahier spécial des charges a pour objet :

La collecte ordinaire des déchets ménagers (tels que définis au titre III art. 1) par conteneurs à puce et par sacs compostables sur tout le territoire de la Commune de Verlaine ainsi que leur transport au lieu de traitement, c'est-à-dire dans les installations de l'Intercommunale Intradel.

La collecte aura lieu toutes les semaines et ce, tout au long de l'année.

La fourniture de conteneurs à puce à chaque habitation ainsi que pour l'entreposage et l'enlèvement des déchets provenant des bâtiments communaux.

L'entreprise comprend notamment:

a) la collecte des déchets ménagers principalement par conteneurs à puce chaque vendredi (ou samedi si férié)

b) l'utilisation de véhicules de collecte spécialement adaptés et tous leurs accessoires conformes à la législation en vigueur;

c) toutes les charges du personnel affecté à la conduite des véhicules;

d) les charges du personnel affecté à la collecte;

e) la transmission au pouvoir adjudicateur des données individuelles (voir clauses techniques).

f) La collecte des sacs de déchets organiques.