exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon, dans le cadre d'un marché de type PFI (Prestations Forfaitaires avec Intéressement)

exploitation des installations secondaires du réseau de chauffage urbain des quartiers " Planoise - hauts du Chazal " (31 sous-stations) dans le cadre d'un marché de type Pfi (Prestations Forfaitaires avec Intéressement) : - conduite, Surveillance et Maintenance Préventive - dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire " Ecs " (dont la rémunération est couramment appelée P2) - gros Entretien et Renouvellement des matériels au titre de la Garantie Totale (dont la rémunération est couramment appelée P3) - clause d'intéressement pour le chauffage La description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée aux annexes du CCTP. Il s'agit d'un marché à obligation de résultats. La réalisation complète des objectifs, décrits au CCTP, constitue une obligation essentielle du Titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées. Le choix des moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs définis, et leur utilisation, relèvent exclusivement du Titulaire. L'Ensemble des prescriptions mentionnées au CCTP constitue un minimum requis, le Titulaire est invité à proposer les compléments qu'il juge utile dans le cadre de l'obligation de résultats à laquelle il doit répondre