Le présent marché a pour objet le financement des investissements décrits ci-dessous inscrits au budget 2015 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Le marché comprend 3 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

—Catégorie n° 1: durée 20 ans

— Taux fixe

— Montant :1 600 000 EUR

—Catégorie n° 2: durée 10 ans

— Taux fixe

— Montant :20 000 EUR

— Catégorie n° 3: durée 5 ans

— Taux fixe

— Montant :80 000 EUR

Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts:

— semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

Type d'amortissement du capital:

— tranches progressives (annuités constantes).