Dans le cadre de la mise en place d'un nouveau plan de vente de ses logements sociaux, le marché à bons de commande portera sur des prestations de division parcellaire, mise en place de copropriété (plans, état apparent, état du descriptif de division, loi carrez...), mise en place d'ASL pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 suivant les 6 lots de la consultation.