Le marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, menée conformément aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre décomposé comme suit:

— un volet à bons de commandes pour les besoins définis dans les différents bordereaux des prix valant devis quantitatif estimatif,

— un volet sous forme de marchés subséquents pour les besoins qui surviendront en cours d'exécution de l'accord-cadre, celui-ci est conclu avec un seul opérateur économique, traité à prix unitaires. L'accord-cadre ne comporte pas de quantité minimum, ni quantité maximum sur la durée du marché, étant précisé qu'un besoin de 65 véhicules est identifié, tous lots confondus. Ce besoin est décomposé comme suit: lot nº 1: 16 véhicules; lot nº 2: 3 véhicules; lot nº 3: 31 véhicules; lot nº 4: 13 véhicules; lot nº 5: 2 véhicules.

Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers thermiques et prestations associées pour la direction territoriale nord.

Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers hybrides et prestations associées pour la direction territoriale nord.

Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers thermiques et prestations associées pour la direction territoriale sud.

Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers hybrides et prestations associées pour la direction territoriale sud.

Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers électriques et prestations associées.