La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de services juridiques dans le domaine de la gestion locative (hors commerces), pour le compte de 30 000 logements.

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum.

À titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 400 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, comme l'autorise l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

En conséquence, 3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. À défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à une ou 2 entreprises.

La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de services juridiques dans le domaine de la gestion locative (hors commerces), pour le compte de 30 000 logements.

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum.

À titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 400 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, comme l'autorise l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

En conséquence, 3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. À défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à une ou 2 entreprises.