Location de bacs et contenants — collecte et traitement des déchets.

Chaque lot fait l'objet d'un marché scindé en deux composantes:

— composante 1: marché ordinaire pour des prestations courantes de location de bacs roulants et contenants, collecte et traitement des déchets;

— composante 2: accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP. Ces prestations auront un caractère ponctuel et/ ou exceptionnel et, le cas échéant, feront l'objet d'un devis préalable. Ces prestations ne pourront pas représenter plus de 10 % de la valeur annuelle du marché.

Le nombre, le type et la contenance des contenants ainsi que les quantités collectées sur l'année 2019 par sites sont indiquées dans les annexes au CCTP.

Location de contenants, collecte et traitement des Déchets industriels banals (DIB).

Location de contenants, collecte et traitement des déchets recyclables.

Location de contenants, collecte et traitement des Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI). Ce lot concerne également les instruments médicaux et médicaments périmés.