Le marché a pour objet la fourniture de gaz et d'électricité.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture et la fourniture d'électricité.
L'Accord-Cadre est conclu avec 5 opérateurs économiques maximums sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure.
Un marché subséquent sera lancé pour la totalité des bâtiments et par structure. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'individualiser ou de regrouper des bâtiments pour faire des consultations séparées.
L'Accord cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible une fois pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2022.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur avise les parties de l'accord cadre avant le 31 octobre de l'année précédant la date de renouvellement soit le 31.10.2021 pour l'année suivante. La décision de non reconduction est transmise par tout moyen permettant d'avoir une date certaine.
Critères:
1- organisation technique mise en œuvre pour répondre aux besoins de la collectivité 60;
2 - services proposés pour le suivi de la consommation 30;
3 - la lisibilité de la facture (exemplaire à joindre): 10.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture et la fourniture d'électricité.
L'Accord-Cadre est conclu avec 5 opérateurs économiques maximums sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure.
Un marché subséquent sera lancé pour la totalité des bâtiments et par structure. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'individualiser ou de regrouper des bâtiments pour faire des consultations séparées.
L'Accord cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible une fois pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2022.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur avise les parties de l'accord cadre avant le 31 octobre de l'année précédant la date de renouvellement soit le 31.10.2021 pour l'année suivante. La décision de non reconduction est transmise par tout moyen permettant d'avoir une date certaine.
— Qualités des modalités de facturation (y compris modèle de facturation) et des outils de suivi et de pilotage, modèle de rapport annuel proposé: 30 %
— qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en œuvre des réunions bilan et pour le suivi et l'amélioration du marché notamment les consommations énergétiques et l'intégration de nouveaux points de livraison: 30 %
— performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (Grd), mode opératoire et organisation des optimisations tarifaires et de la bascule avec le Grd: 20 %
— qualités des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergies: 20 %