1 groupement de commande est constitué entre l'OPH de Vitry-sur-Seine (coordonnateur du groupement) et la Semise, pour la passation de leurs marchés d'assurance. Les besoins du groupement sont relatifs à l'assurance dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la responsabilité des mandataires sociaux et flotte automobile. Les marchés prendront effet au 1.1.2020 pour expirer au 31.12.2023.

L'objet de la police est de garantir les locaux occupés ou non par l'assuré (immeubles à usage d'habitation avec parkings — y compris sols amortissants en caoutchouc , garages particuliers, locaux commerciaux divers, ateliers d'entretien, bureaux et toutes dépendances), ainsi que les biens dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit ou dont la charge lui incombe en application d'un quelconque mandat écrit ou non.

L'assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du droit français, du droit européen, de droits étrangers ou de conventions internationales, en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non à des dommages corporels ou matériels, causés aux tiers dans le cadre de ses activités en cours d'exploitation et après livraison et professionnelle.

L'assurance s'applique:

— aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente,

— aux frais de défense au fur et à mesure que sont présentés les justificatifs auxquels les devis sont assimilés.

Les garanties s'appliquent à tous les véhicules terrestres à moteur (soumis à l'obligation d'assurance quelles que soient leur marque, leur forme, leur force, leur localité de garage habituel): véhicules légers, véhicules lourds, véhicules de 2 ou 3 roues (cyclomoteurs, motocyclettes, etc.), engins, tracteurs, tondeuses, remorques, appareils, équipements et engins attelés (sans limitation de poids).