Le groupement de commandes est constitué en vue de la réalisation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations de maîtrise d'œuvre en réseaux humides: assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et eau potable. Les Membres du groupement sont la CCPR et le Sigearpe. La CCPR est le coordonnateur du groupement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations pour un montant maximum de 800 000 EUR (HT) sur sa durée, pendant sa durée de validité, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance.

Le groupement de commandes est constitué en vue de la réalisation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations de maîtrise d'œuvre en réseaux humides: assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et eau potable. Les Membres du groupement sont la CCPR et le Sigearpe. La CCPR est le coordonnateur du groupement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations pour un montant maximum de 800 000 EUR (HT) sur sa durée, pendant sa durée de validité, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance.