Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011).

Convention de participation couvrant le risque « Frais Santé »

Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011).

Convention de participation couvrant le risque « Frais Santé », notamment les soins médicaux, les frais d’hospitalisation, l’optique, le dentaire, les aides auditives, des prestations diverses.