fourniture de materiaux et materiels pour les travaux en regie Signalitique de jalonnement et de police
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum par période est fixé à 80 000.00 euro(s) (H.T.). La périodicité est fixée comme suit : Période initiale : de la date de réception de la notification au16/03/2023. Deuxième période : du 17/03/2023 au 16/03/2024.Troisième période : du 17/03/2024 au 16/03/2025.Quatrième période : du 17/03/2025 au 16/03/2026