cette accord-cadre fait suite à l'infructuosité des lots 3 et 4, d'une précédente consultation publié le 15/04/2022 sous la référence id dematis 856990.
L'Objet de la présente consultation concernent l'exécution de prestations services de Transport à la demande. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires, arrêts, horaires ont été définis par l'acheteur. Les services de Transports à la demande sont composés en un mode de fonctionnement d'une desserte zonale (Dz) dont la vocation est de permettre à un usager dont le lieu de départ ou d'arrivée est éloigné d'un arrêt de lignes régulières ou scolaires, d'être transporté à celui-ci,
transport à la demande
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