Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie A, rubrique 6 de l'annexe II de la loi du 15.6.2006, soit « services financiers d'assurances ».

Il porte sur la conclusion de divers contrats d'assurances pour les branches suivantes:

Volet 1: Assurance flottes des véhicules / missions de service / assistance

Volet 2: Assurance dégâts matériels du patrimoine

Volet 3: Responsabilité civile

Volet 4: Assurance scolaire et assurance activités diverses

Volet 5: Assurance accidents du travail et accidents corporels des bénévoles.