consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique).Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique
le montant maximum est de 120 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction
le montant maximum est de 40 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction
le montant maximum est de 50 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction
le montant maximum est de 35 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction