La présente consultation concerne le renouvellement du cadre contractuel pour l'exploitation du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot à Touffreville la Corbeline (76190) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170). À titre indicatif, volumes 2017 de rupture de charge:

— 6 665,94 t/an de déchets ménagers,

— 5 561.32 t/an d'ordures ménagères et assimilées et d'incinérables de déchetteries, et

— 1 104.62 t/an de propres et secs provenant le Communauté de communes de la Région d'Yvetot.

Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:

— tranche ferme: exploitation du centre de transfert d'Yvetot et transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Énergétique Ecostu'Air, à compter de l'ordre de service de commencer les prestations jusqu'au 30.6.2019,

— tranches optionnelles: il est prévu 2 tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations d'exploitation du centre de transfert d'Yvetot et de transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Énergétique Ecostu'Air pour une durée de 1 an supplémentaire chacune, à compter de la notification par voie d'ordre de service du pouvoir adjudicateur d'exercer la tranche optionnelle, soit une prestation pouvant, éventuellement, s'étaler jusqu'au 30.6.2021. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non affermissement des tranches optionnelles.