Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code, en groupement de commandes entre la Ville d'Arles (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et l'Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca). La fourniture de carburants s'effectue par enlèvement à la pompe en station-service au moyen de cartes de distribution. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (articles R. 2162-13 & 14 du code) exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Marché conclu sans minimum ni maximum pour chaque membre, pour la période initiale et pour chaque période annuelle de reconduction.

Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code, en groupement de commandes entre la Ville d'Arles (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale (CCAS) et l'Établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles (Eparca). La fourniture de carburants s'effectue par enlèvement à la pompe en station-service au moyen de cartes de distribution. L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (articles R. 2162-13 & 14 du code) exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Marché conclu sans minimum ni maximum pour chaque membre, pour la période initiale et pour chaque période annuelle de reconduction.