Objet de la consultation : passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires l'organisation de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de la direction régionale de pôle emploi Haute-Normandie.

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché simple pour les prestations sociales définies à l'article 4 du contrat.

Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix forfaitaire.