Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la communauté de communes Cœur de Beauce (Eure-et-Loir).

Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.

— tranche ferme: secteur de Janville & Voves,

— tranche optionnelle: secteur d'Orgères (à compter du 1.1.2021).

Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploitées, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées.

Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée dans le cadre de sa protection juridique et/ou de la protection fonctionnelle des élus et des agents (il est entendu que la souscription de l'une de ces garanties, n'est pas tributaire de la souscription de l'autre). Protection juridique de la collectivité: en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), d'assister la collectivité en vue de la recherche d'une solution amiable et lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, la prise en charge des frais de déplacements et honoraires d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures correspondantes.

Protection fonctionnelle des élus et des agents: la défense pénale de tous élus et/ou agents de la collectivité dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le cara...(voir DCE).

Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet la collectivité en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont elle est propriétaire ou qui lui sont confiés.

Risques statutaires du personnel.