le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la Cuisine Centrale pour les écoles, accueils de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fêtes et cérémonies ...) et par la Cuisine Centrale des Crèches pour les crèches et Multi-Accueil de la ville. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 13 mars 2023, sous réserve de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit pour 1 an

le lot Nº1 : Produits laitiers et avicoles sera attribué à un seul opérateur économique. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit : Minimum (H.T.) : 40 000 euros Maximum (H.T.) : 140 000 euros. Les montants seront identiques pour la période de reconduction

le lot Nº2 : Produits d'épicerie et boissons non alcoolisées sera multi-attributaire. Il sera attribué à deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commandes seront émis auprès des titulaires selon les modalités précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit : Minimum (H.T.) : 40 000 euros Maximum (H.T.) : 140 000 euros. Les montants seront identiques pour la période de reconduction