Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La consultation n'est pas décomposée en lot ni en tranche.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La consultation n'est pas décomposée en lot ni en tranche.