La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation aboutira à un accord-cadre conclu avec 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.