Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle «Actions de remobilisation vers l'emploi» pour les publics les plus éloignés de l'emploi de la région Bourgogne.