les opérations de conception-réalisation visées par le présent marché visent à développer ou promouvoir des solutions constructives et/ou des systèmes énergétiques innovants, aussi bien en construction qu'en réhabilitation, et permettront d'atteindre les exigences énergie-carbone minimales suivantes :- pour la construction neuve (et les acquisitions-améliorations assimilables à de la construction neuve) : viser une performance énergie carbone au-delà des exigences réglementaires de la Re 2020- pour les réhabilitations (et les acquisitions-améliorations non assimilables à de la construction neuve) : application du label Bbc rénovation
accord-Cadre à bons de commandesans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en quantité de 150 opérations sur 4 ans
accord-Cadre à bons de commandesans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum en quantité de 100 opérations sur 4 ans