Objet de la consultation: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Alsace, de prestations de service d'insertion professionnelle de type activ'projet.
Objet de la prestation: la prestation a pour objet l'accompagnement de tout demandeur d'emploi dans la définition entière ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels et dans l'acquisition ou le développement des compétences à s'orienter. Sa durée est de 8 semaines.
Forme: marché à bons de commande conclu avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini) en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Strasbourg; commune de Sélestat; commune de Haguenau; commune de Saverne; commune de Molsheim; commune de Mulhouse; commune de Colmar; commune d'Altkirch; commune de Guebwiller et commune de Saint-Louis.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire:447 euros (incluant, le cas échéant, la tva applicable).